Cette politique explique comment Nicolas Baudry traite les données personnelles des visiteurs, prospects, clients et personnes photographiées dans le cadre du site www.nicolasbaudry.com et de ses prestations.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nicolas Baudry, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom Nicolas Baudry Photographe, 56 boulevard de Clichy, 75018 Paris, France, SIRET 828 944 629 00033.
Pour toute question ou pour exercer un droit : contact [arobase] nicolasbaudry [point] com. Pour utiliser cette adresse, remplacez « [arobase] » par « @ » et « [point] » par « . », puis retirez les espaces.
2. Données traitées
Selon la manière dont vous utilisez le site et les services, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- vos coordonnées et informations d'identification, comme le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et l'adresse de facturation ;
- les informations relatives à votre demande et à votre événement, comme la date, les horaires, les lieux, le type de séance, les besoins exprimés et les échanges préparatoires ;
- les données nécessaires aux devis, contrats, signatures, factures, paiements, commandes et réclamations ;
- les photographies, les choix de sélection et de retouche, les informations de galerie et les autorisations relatives au droit à l'image ;
- les données de compte et de galerie, comme les identifiants, préférences, favoris, paniers et historique de commande ;
- les données techniques, comme l'adresse IP, le navigateur, l'appareil, les journaux de sécurité, les pages consultées, les identifiants de session et les choix relatifs aux cookies.
Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Sans ces informations, il peut être impossible de répondre à une demande ou d'exécuter une prestation.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour :
- répondre aux demandes, établir une proposition et préparer un contrat, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- conclure et exécuter les prestations, organiser les prises de vue, livrer les photographies, gérer les galeries, les commandes, les paiements et le service après-vente, sur la base du contrat ;
- établir et conserver les documents comptables, fiscaux et contractuels exigés par la loi, sur la base d'obligations légales ;
- assurer la sécurité du site, prévenir les abus, administrer le service et défendre des droits en justice, sur la base de l'intérêt légitime de Nicolas Baudry ;
- mesurer l'audience et améliorer le site au moyen de traceurs non essentiels, lorsque votre consentement est requis ;
- adresser des informations commerciales par voie électronique lorsque votre consentement est requis ou lorsque la loi permet cette prospection dans le cadre d'une relation client existante. Vous pouvez vous y opposer à tout moment ;
- publier certaines photographies dans un portfolio ou sur des supports de communication uniquement lorsqu'une autorisation distincte, précise et valable a été recueillie.
L'acceptation d'un devis, d'un contrat ou des conditions générales de vente ne vaut pas consentement à une utilisation promotionnelle des photographies ni à une prospection qui exige un consentement.
4. Destinataires et prestataires
Nicolas Baudry est le principal destinataire des données. Dans la limite nécessaire à leur mission, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires qui assurent notamment l'hébergement du site et des galeries, la messagerie, la signature électronique, le stockage et la sauvegarde, la comptabilité, le paiement, la mesure d'audience et la fabrication d'albums.
Ces prestataires traitent les données selon leurs rôles respectifs et les garanties applicables. Les informations peuvent également être communiquées à une autorité ou à un conseil lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit.
Les photographies ne sont pas rendues publiques à des fins promotionnelles sur le seul fondement de la commande. Une galerie privée peut être partagée avec les personnes auxquelles le client transmet ses accès. Le client doit donc protéger ces accès et choisir avec prudence leurs destinataires.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types, lorsque ce mécanisme est requis.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :
- demandes de prospects : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact utile en l'absence de contrat ;
- dossiers clients, contrats, factures et preuves de paiement : pendant l'exécution de la prestation, puis en archivage pendant la durée imposée par les obligations comptables, fiscales et probatoires, pouvant atteindre dix ans ;
- galeries privées : pendant la durée annoncée dans le contrat. Pour les prestations photographiques visées par les conditions générales de vente, la galerie est en principe disponible deux mois à compter de la notification de livraison, avec une prolongation gratuite de deux mois sur demande faite avant son expiration ;
- fichiers photographiques de travail et sauvegardes : pendant la durée nécessaire à la sélection, la retouche, la livraison, la sauvegarde annoncée et au traitement des réclamations. Les délais précis ou critères applicables sont indiqués dans le contrat lorsque la conservation dépasse celle de la galerie ;
- données utilisées pour la prospection : au maximum trois ans après le dernier contact pertinent, sauf opposition antérieure ou renouvellement valable de la relation ;
- données techniques, journaux et statistiques : pendant la durée nécessaire à la sécurité et à la mesure d'audience, dans la limite des durées configurées pour chaque outil et des recommandations applicables ;
- preuve d'un consentement ou d'une autorisation : pendant la durée nécessaire pour démontrer sa validité et gérer son retrait.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire avec un accès limité lorsqu'une conservation demeure légalement nécessaire.
6. Vos droits
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés avant ce retrait.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer un droit, écrivez à contact [arobase] nicolasbaudry [point] com en précisant votre demande et les éléments permettant de vous identifier. Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et seulement dans la mesure nécessaire à la vérification.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
7. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise des cookies ou identifiants techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la session, la connexion à un compte, la mémorisation d'un panier, la protection d'une galerie et la sécurité. Ces traceurs ne sont pas utilisés à des fins publicitaires sur le seul fondement de leur caractère technique.
Le site utilise également Google Analytics et Google Tag Manager pour mesurer l'audience et administrer les balises. Ces services sont susceptibles de recevoir des informations techniques relatives à la navigation. Lorsque ces outils ou les balises qu'ils déclenchent ne bénéficient pas d'une exemption légale, leur utilisation repose sur votre consentement préalable.
Les traceurs non essentiels doivent pouvoir être acceptés ou refusés avec la même simplicité, et le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment. Le refus des traceurs non essentiels ne bloque pas l'accès aux contenus principaux.
Les cookies de session expirent lorsque le navigateur est fermé ou à l'expiration technique de la session. Les autres traceurs sont conservés pendant la durée indiquée dans l'outil de gestion des cookies et dans les paramètres des services concernés. Le choix d'accepter ou de refuser les traceurs est conservé pendant une durée limitée, puis demandé de nouveau.
Vous pouvez aussi supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Cette suppression peut vous déconnecter d'une galerie ou vider un panier en cours.
8. Sécurité
Nicolas Baudry met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données, notamment la limitation des accès, l'usage de connexions sécurisées, la protection des comptes et des sauvegardes. Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, toute difficulté ou suspicion d'accès non autorisé peut être signalée à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.
9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution des traitements, des prestataires ou de la réglementation. La version publiée sur cette page indique sa date de mise à jour. Lorsqu'une modification affecte substantiellement un traitement déjà fondé sur un consentement, une nouvelle information ou un nouveau consentement est recueilli lorsque la loi l'exige.